Politique de protection des renseignements personnels

Usinage Rocheval inc. – Politique adoptée en application de la Loi 25

1. Objet

La présente politique établit les règles que Usinage Rocheval inc. applique à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels qu'elle détient sur ses employés, ses clients et ses fournisseurs.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont publiées sur le site de l'entreprise et affichées dans l'atelier. Toute demande d'accès, de rectification ou toute plainte lui est adressée.

3. Collecte

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte : gestion des dossiers employés, exécution des contrats de fabrication, gestion des achats et sécurité des lieux.

4. Utilisation et communication

Les renseignements ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils ne sont communiqués à des tiers que lorsque la loi l'exige ou avec le consentement de la personne concernée.

5. Conservation et destruction

Chaque catégorie de renseignements fait l'objet d'une durée de conservation inscrite au registre des traitements. À l'échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

6. Incidents de confidentialité

Tout incident est consigné au registre des incidents. Lorsqu'il présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées en sont avisées.

7. Révision

La présente politique est révisée au moins une fois par année ou lors de tout changement important dans nos pratiques.